Démarches administratives

Demande de remboursement des frais de scolarité suite à une notification définitive de bourse

Cette demande concerne les étudiants boursiers qui ont réglé des frais de scolarité (droits d'inscription / sécurité sociale) au moment de leur inscription administrative.

Pour faire valoir sa demande de remboursement, l'étudiant doit déposer à la scolarité les pièces suivantes :

• le certificat de remboursement renseigné (voir ci-dessous),
• une copie de la notification définitive de bourse,
• une copie de la carte d'étudiant avec le détail des montants versés (= quittance),
• un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'étudiant

Au-delà du 15 novembre de l'année en cours : seuls les droits d'inscription sont remboursés par l'université de Bourgogne, la demande de remboursement du montant de la sécurité sociale s'effectue directement auprès de la CPAM Côte d'Or. A partir de cette date, vous avez donc deux demandes à effectuer, l'une passant par la scolarité, l'autre par la CPAM.

Documents à télécharger :

certificat de remboursement

consignes pour remboursement sécurité sociale (au-delà du 10 novembre de l'année en cours)